Les formations réglementaires pour piloter un drone

Si vous envisagez d’acheter un drone, informez-vous avant toute chose sur la réglementation relative aux drones, en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Instaurées par la loi du 24 octobre 2016 sur les drones civils, les nouvelles règles qui en découlent imposent à certains pilotes de drones de loisir et à tous les pilotes professionnels de suivre une formation avant de pouvoir faire voler un drone ou de pratiquer leur activité.

L'article L6214-2 de la Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils stipule en effet que : « Tout télépilote doit avoir suivi une formation visant à permettre le contrôle de l'évolution des aéronefs circulant sans personne à bord, en sécurité et dans le respect des règles et des conditions d'emploi relatives à la navigation aérienne. »

Est-ce qu'une formation est obligatoire pour piloter un drone ?

Certificat d’aptitude théorique de télépilote, Attestation de suivi de formation pratique, Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote... Nous vous disons tout sur ces formations que vous êtes dans l’obligation de suivre avant de pouvoir piloter votre nouveau drone de loisir ou à usage professionnel.

Formation drone de loisir

La réglementation concernant les drones de loisir fait la distinction entre deux catégories de drones de loisir :

Ceux dont la masse au décollage est inférieure à 800 g.
Ceux dont la masse au décollage est supérieure ou égale à 800 g

Cas des aéronefs télépilotés de moins de 800 g

Cette obligation de formation ne s’applique pas aux télépilotes d’aéromodèles dont la masse n’excède pas 800 grammes. Ce qui ne les dispense bien évidemment pas de devoir connaître les règles qui régissent le pilotage de drones civils.

D’ailleurs, l’article L. 425-1 de la loi du 24 octobre 2016 oblige les fabricants et vendeurs d’aéromodèles neufs ou d’occasion d’accompagner leurs produits d’une notice d'information relative à l'usage de ces aéronefs. Cette notice doit ainsi rappeler « les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables ».

Entrent dans cette catégorie d’aéromodèles de moins 800 g les drones comme le DJI Mavic Pro, le DJI Mavic Air, le DJI Spark ou le Parrot Bebop 2.

Aéronefs télépilotés de masse ≥ 800g : une formation obligatoire

Auparavant, seuls les professionnels devaient détenir un brevet de pilote d'ULM pour pouvoir piloter un drone. Désormais, tous les télépilotes d’aéronefs de plus de 14 ans, faisant voler un drone loisir de masse supérieure ou égale à 800 g, doivent justifier d’une attestation de suivi de formation.

Il s’agit d’une formation en ligne gratuite, mise en place par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). Elle comporte plusieurs modules portant sur la réglementation qui s’applique à l’usage d’un aéronef télépiloté. Y sont entre autres abordés :

Les règles de l’air.
La protection des personnes et des sites sensibles.
Les démarches préalables au vol d’un aéronef télépiloté.
Les règles et bonnes pratiques en vol et au sol.
Les sanctions encourues en cas de mauvaise utilisation de l’appareil.

Cette formation obligatoire est prévue être accessible ce mois de septembre 2018. Après sa mise en ligne, les actuels pratiquants du drone auront 2 mois pour se conformer à la réglementation.

Les détenteurs d’aéromodèles dont la masse est supérieure ou égale à 800 g, tels que les DJI Phantom et le DJI Inspire, sont concernés par cette disposition.

Formation au pilotage de drone à usage professionnel

Les formations théoriques et pratiques à suivre par les pilotes de drones professionnels sont régies par le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes utilisant des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.

Ce décret stipule que, pour pouvoir exercer une activité de télépilote, les aspirants pilotes professionnels de drone doivent, à partir du 1er juillet 2018 :

Décrocher le nouveau « Certificat d’aptitude théorique de télépilote » délivré par la DGAC.
Détenir une « Attestation de suivi de formation » pratique, relative aux différents scénarios opérationnels S1, S2, S3 et S4. Cette attestation est délivrée par l’exploitant en charge de la formation.

Notons que les anciens télépilotes qui remplissent les exigences requises sont dispensés de l’obligation de détenir ces deux diplômes. Ils doivent cependant justifier d’une « Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent. Ils disposent de 12 mois, à compter du 1er juillet 2018, pour effectuer les démarches nécessaires auprès de la DGAC en vue de l’obtention de cette attestation.

Les anciens télépilotes qui ne détiennent pas d’Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilotes sont autorisés à exercer jusqu’au 1er juillet 2019.

Pour approfondir le sujet :