Utiliser un drone : souscrire une assurance est-il obligatoire ?

L’usage d’un drone est une activité qui comporte des risques potentiels. La chute en vol d’un drone et le contact avec une pale de leur hélice peuvent en effet mettre en danger les personnes et les biens.

Le code de transports indique que la responsabilité du pilote peut être engagée si son appareil cause des dommages aux personnes et aux biens. Pourtant la réglementation actuelle n’impose pas la souscription d’une assurance drone loisir. Ainsi, l’assurance n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Faut Il Assurer Son Drone

En pratique…

Il est très fortement recommandé d’être couvert par une assurance drone, puisqu’un accident peut avoir des conséquences importantes qui peuvent engendrer des indemnités coûteuses. Si vous n’êtes pas assuré, vous vous trouverez dans l’obligation d’assurer vous-même l’indemnisation des victimes. Et Selon la gravité du sinistre, les sommes engagées peuvent être très importantes.

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a d’ailleurs indiqué, dans son document présentant les 10 règles d’usage d’un drone de loisir : « Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité. »

Faisons le point sur les différentes garanties pouvant vous couvrir en cas d’accident.

Comment assurer votre drone pour un usage loisir ?

Batterie à plat, panne mécanique, erreur de pilotage, rencontre fortuite avec un oiseau… Ce sont là les principales causes d’accidents liés aux drones. Attention ! En cas de dommages matériels et corporels causés à des tiers par votre drone, votre responsabilité est engagée.

Contacter son assureur multirisque habitation

La première recommandation consiste à entrer en contact avec son assureur multirisque puisque la plupart d’entre eux proposent de couvrir l’usage d’un drone pour le loisir.

Soyez attentif aux conditions : certains contrats reposent encore sur des règles antérieures à 2021, sans prise en compte de la réglementation européenne. Des exclusions peuvent apparaître selon le poids du drone ou sa catégorie, bien que les catégories d’aéromodèles ne soient plus en vigueur en catégorie Ouverte.

💡 Bon à savoir : les garanties ne s’appliquent qu’en cas d’usage conforme à la loi. Pensez à vous enregistrer comme exploitant UAS, à apposer les étiquettes, à enregistrer tout drone de plus de 800 g et à suivre la formation nécessaire pour les drones de plus de 250 g.

Opter pour une assurance spécifique

Si votre assurance multirisque habitation ne vous couvre pas ou si sa couverture vous semble inefficace, il est possible de choisir une assurance drone loisir spécifique :

Via une adhésion à un club affilié à la Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM), ou
Via une adhésion à l’association Finesse Plus avec l’option DMFV, ou
Via une cotisation chez Air Courtage.

💡 À savoir : ces contrats n’incluent pas le bris du drone ni de sa charge utile. Pour un drone de valeur, il peut être utile d’envisager des garanties complémentaires : bris de machine, vol, dommages au matériel embarqué, etc.

Assurance drone pour les professionnels

A la différence d’un usage de loisir, la contraction d’une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés aux tiers est obligatoire pour les professionnels.

Les assureurs spécialisés proposent d’ailleurs à ces derniers une offre plus complète appelée «Assurance drone », protégeant le drone, les dispositifs de pilotage (radiocommande, etc.) ainsi que le matériel embarqué. L’assurance drone inclut notamment la garantie « Dommages aux biens » : choc, chute, collision, fausse manœuvre, vandalisme, vol, aléas météorologiques, etc. Des garanties complémentaires peuvent être souscrites : cyber sécurité (contre le piratage du drone), perte d’exploitation, protection juridique, etc.

Pour approfondir le sujet :