Faut-il déclarer son drone de loisir ?

Les premiers textes concernant la réglementation relative aux drones datent de 2012. Ils ont été régulièrement modifiés, notamment avec l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en janvier 2021. Applicable dans toute l'Union Européenne, cette réglementation encadre aussi bien les vols de loisir que les usages professionnels, avec des compléments propres à la France. Ce double niveau de réglementation prendra fin au 1er janvier 2026, date à laquelle seul le cadre européen s'appliquera.

Faut Il Declarer Son Drone

Enregistrement drone de loisir : au-dessus de 800 grammes

Ce requis faut uniquement partie des prérogatives françaises. Il est simple : si votre drone pèse plus de 800 grammes, vous devez le déclarer sur le site officiel AlphaTango. A l’issue de la déclaration, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement, sous la forme UAS-FR-XXXXX, à apposer sur le drone via une étiquette lisible.

Autre exigence : le drone doit émettre un signalement électronique à distance. Certains modèles intègrent une balise ; il suffit alors de renseigner les données issues d’AlphaTango. Dans le cas contraire, une balise de signalement doit être ajoutée physiquement. Cette balise peut être achetée séparément et doit être compatible avec les exigences techniques de la DGAC.

Ne pas respecter cette obligation expose le télépilote à des sanctions administratives, voire pénales, en cas de vol non conforme. Cette mesure répond aux exigences européennes en matière de DRI (Direct Remote Identification), qui visent à garantir la traçabilité des vols.

Drone de loisir de moins de 800 grammes : une exception

Aucun enregistrement drone n'est requis en dessous de 800 g, sauf si le drone est équipé d'un système de signalement électronique à distance. Dans ce cas, l'enregistrement devient obligatoire, quel que soit le poids. Il convient donc de vérifier les spécificités techniques de l’appareil avant de l’utiliser.

À noter que certains drones de loisir récents, bien qu’allégés, embarquent d’office un dispositif de signalement électronique. Cela peut surprendre les utilisateurs, qui doivent alors procéder à l'enregistrement, même si leur drone est léger.

Et pour les drones de plus de 25 kg ?

Un drone dépassant 25 kg ne peut être utilisé en catégorie Ouverte. Il doit alors être exploité dans un autre cadre réglementaire, nécessitant à la fois un enregistrement et une immatriculation obligatoire. Cette procédure concerne surtout les usages professionnels ou expérimentaux, soumis à des autorisations spécifiques. Ce type d'appareil entre dans la catégorie Certifiée du cadre européen.

En bref : quelles obligations selon le poids du drone ?

Moins de 800 g : pas d’enregistrement sauf si balise de signalement électronique présente.
Plus de 800 g : enregistrement drone obligatoire sur AlphaTango, étiquette et signalement électronique requis.
Au-delà de 25 kg : enregistrement, immatriculation et balise de signalement électronique obligatoires.

💡 Bon à savoir : en cas de vente, destruction, perte, ou vol de votre drone, vous avez obligation de le signaler sur AlphaTango pour indiquer que vous n’êtes plus son exploitant. Cette déclaration de changement de statut permet d’éviter d’éventuelles responsabilités futures.

Enregistrement exploitant, enregistrement drone…

C’est un point qui prête à confusion : notez bien la différence entre l’enregistrement de l’exploitant UAS (le propriétaire du drone) et l’enregistrement du drone (le drone lui-même) !

Dès que votre drone pèse plus de 250 g ou possède une caméra, vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer l’étiquette avec votre numéro d’exploitant sur le drone.
Si votre drone pèse plus de 800 grammes, c’est le drone lui-même qu’il faut enregistrer, avec apposition d’une étiquette (et diffusion du signalement électronique à distance). Il faut donc afficher à la fois le numéro d’exploitant et le numéro d’enregistrement drone.

Cela implique deux procédures distinctes mais complémentaires. L’enregistrement de l’exploitant permet de l’identifier en tant qu’opérateur, tandis que celui du drone permet de tracer chaque appareil individuellement.

Pour approfondir le sujet :