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Quand faut-il demander une autorisation de filmer avec un drone ?

Même un mini drone est souvent équipé d’une caméra embarquée au moins en HD 720p, permettant de prendre des photos et de filmer. La réglementation relative aux drones encadre les lieux dans lesquels on peut piloter un drone, et rappelle les règles applicables à la prise de vue. Pour ce dernier point, elle adapte aux drones civils le cadre réglementaire du droit à l’image. Elle y ajoute les règles applicables en général à l’utilisation des aéronefs radiocommandés et au survol de l’espace public et des zones sensibles.

D’un point de vue général, on peut considérer que ce qui est du domaine public (les paysages) peut être librement filmé (pour peu que l'on respecte la législation), tout le reste, et en particulier les personnes, nécessite une autorisation. Il est des circonstances dans lesquelles celle-ci est souvent considérée comme implicite. Une réunion de famille ou bien une manifestation de club d’aéromodélisme ne posera généralement pas de problème étant donné que tout le monde est conscient de cette éventualité. Il est toutefois formellement interdit de survoler les personnes.

Faut-il une autorisation de filmer avec un drone ?

Filmer avec un drone c’est à la base filmer tout court

En ce qui concerne le contenu de la prise de vue aérienne que vous effectuez avec votre drone, le problème est le même qu’avec une caméra GoPro. Et la principale différence avec votre drone FPV est que le viseur est déporté : la législation française protège fortement le droit à l’image, on ne peut pas filmer tout et n’importe quoi :

Faire la différence entre la capture de l’image, son contenu et son utilisation

La réglementation drone, publiée au journal officiel de la république, limite les zones de l’espace aérien dans lesquelles un drone peut voler. La nouvelle législation s’accompagne de la publication d’une carte précise adaptée aux drones de loisir. En dehors de ces zones, qui sont propices à la réalisation de belles images, un multirotor ne peut pas évoluer.

Avec une caméra disposant d’un objectif à longue focale, il est possible à cette distance de procéder à la captation d’images susceptibles de porter atteinte à la vie privée d’autrui. Comme le bon sens le dicte, on s’abstiendra de filmer les gens à leur insu. Ne pas disposer de telles prises de vues évitera de risquer de les insérer plus tard par maladresse dans un montage vidéo qui serait publié sur les réseaux sociaux.

La publication des vidéos réalisées est une autre étape. On en revient à la législation globale concernant le droit à l’image. Le fait qu’un drone ait été utilisé pour les capter ne change pas grand-chose tant qu’il n’y a aucune utilisation assimilable à une exploitation commerciale. Les prises de vues donnant lieu à une telle exploitation sont réservées aux pilotes de drones professionnels.

Des précautions sont à prendre si des personnes identifiables apparaissent sur ce que vous filmez. Dans la phase de post production, vous pouvez les flouter ou bien modifier votre découpage afin de ne pas les laisser apparaître. Ne comptez pas sur votre assurance Responsabilité Civile pour réparer les dégâts, espionner autrui est passible de sanctions pénales.

En résumé, dans le doute abstenez-vous

Avant de vous livrer à des prises de vues pour une vidéo, pensez à établir un scénario et tenez-vous-y. Le champ de vision de votre drone caméra est généralement large et il est difficile de ne pas y faire figurer d’éléments visuels normalement interdits. Alors, n’oubliez pas de commencer par parler avec les personnes concernées. En faisant cela avant le décollage, vous obtiendrez généralement assez facilement l’autorisation de procéder à vos prises de vues. 

Pour approfondir le sujet :