Quand faut-il demander une autorisation de filmer avec un drone ?

La plupart des drones sont équipés d’une caméra permettant de prendre des photos et de filmer. La réglementation relative aux drones encadre les lieux dans lesquels on peut piloter un drone.

A cela s’ajoutent les règles applicables aux prises de vues d’une manière globale, pas forcément en drone, notamment le droit à l’image.

Pour simplifier (beaucoup), on peut considérer que ce qui est du domaine public, comme les paysages, peut être librement filmé pour peu que l'on respecte les autres requis de la réglementation. Tout le reste, et en particulier les prises de vues de personnes, nécessite une autorisation. Mais en pratique, ce n’est évidemment pas aussi simple.

Faut-il une autorisation de filmer avec un drone ?

Filmer avec un drone, c’est filmer tout court

La réglementation française protège le droit à l’image, on ne peut pas filmer tout et n’importe quoi :

La diffusion d’images d’une personne, lorsqu’elle est reconnaissable, est interdite à moins qu’elle ait donné son autorisation par écrit. Cela s’applique qu’il y ait ou non usage commercial. Cela vaut aussi pour les moyens de reconnaissance d’une personne, comme une plaque d’immatriculation.
Dans le cas d’un bâtiment, il est possible de diffuser des prises de vues de monuments historiques, architecturaux. Mais certains bâtiments peuvent être protégés par le droit d’auteur. Ce sont par exemple les travaux d’un architecte, d’un paysagiste, ou des ayant-droit cédés par l’auteur. En cas de doute, il est recommandé de se renseigner.

Les particularités de prises de vues aériennes

Pendant les prises de vues aériennes, le survol des espaces privés n’est pas interdit. En revanche, « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire ». Pour simplifier cette définition un peu vague, le survol d’une propriété privée est autorisé s’il ne provoque aucune gêne pour ses occupants.
Les prises de vues aériennes sont interdites dans certaines zones dites sensibles, appelées les ZICAD (Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données), anciennement appelées ZIPVA. On peut citer en exemples certaines installations industrielles, des zones et terrains militaires, des prisons. Il faut utiliser des services de cartes comme Géoportail pour les visualiser. Attention, ils ne sont pas toujours à jour !

Bon à savoir : avant le 31 décembre 2022, il fallait remplir une déclaration pour pratiquer des prises de vues aériennes. Cette mesure n’existe plus le depuis le 1er janvier 2023 : il n’y a plus besoin d’effectuer une déclaration de prises de vues aériennes. Il n’y a plus besoin, non plus, d’obtenir une autorisation de prises de vues aériennes dans le spectre de l’invisible (infrarouge, thermographie).

En résumé : dans le doute, abstenez-vous

Avant de vous livrer à des prises de vues pour une vidéo, pensez à établir un scénario de vol. Que vous diffusiez ou pas les images, essayez autant que possible d’entrer en contact avec les personnes susceptibles d’être présentes pour leur expliquer ce que vous faites.

Ce sera un bon moyen de prévenir d’éventuelles réactions épidermiques engendrées par la méconnaissance des drones, l’inquiétude face au bruit et à la présence d’une caméra, et le cas échéant d’obtenir une autorisation des personnes à l’image.

Pour approfondir le sujet :