Quand faut-il demander une autorisation de filmer avec un drone ?

La plupart des drones sont équipés d’une caméra permettant de prendre des photos et des vidéos. La réglementation relative aux drones encadre les lieux au-dessus desquels on peut piloter un drone.

À cela s’ajoutent les règles générales concernant les prises de vues, notamment le droit à l’image.

Pour simplifier, on peut considérer que les paysages et éléments du domaine public peuvent être filmés librement, à condition de respecter les autres exigences réglementaires. Toute autre captation, en particulier celle impliquant des personnes identifiables, nécessite une autorisation. En pratique, la situation est plus nuancée.

Faut Il Une Autorisation De Filmer Avec Un Drone

Filmer avec un drone équivaut à filmer tout court

La réglementation française encadre et protège le droit à l’image. . À ce titre, il est interdit de filmer ou de diffuser des images sans respecter certaines règles :

La diffusion d'images de personnes reconnaissables est interdite sans leur consentement écrit, que l'usage soit commercial ou non. Cela inclut également les éléments permettant l'identification, tels que les plaques d'immatriculation.
Concernant les bâtiments, il est possible de diffuser des images de monuments historiques ou architecturaux. Toutefois, certains édifices peuvent être protégés par le droit d'auteur, notamment les œuvres d'architectes ou de paysagistes. En cas de doute, il est recommandé de se renseigner.

Les particularités des prises de vues aériennes

Pendant les prises de vues aériennes, le survol des espaces privés n’est pas interdit. En revanche, « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire ». En d'autres termes, le survol d'une propriété est autorisé s'il ne cause aucune gêne aux occupants.
Les prises de vues aériennes sont interdites dans certaines zones dites sensibles, appelées les ZICAD (Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données), anciennement appelées ZIPVA. Ces zones comprennent, par exemple, des installations industrielles, des zones militaires ou des établissements pénitentiaires. Il est conseillé d'utiliser des services de cartographie comme Géoportail pour les visualiser. Attention, ces cartes peuvent ne pas être toujours à jour.

💡 Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus nécessaire de remplir une déclaration pour effectuer des prises de vues aériennes, y compris dans le spectre de l'invisible (infrarouge, thermographie).

En résumé : en cas de doute, abstenez-vous

Avant de réaliser des prises de vues pour une vidéo, il est conseillé de préparer un scénario de vol. Que les images soient diffusées ou non, il est préférable de contacter les personnes susceptibles d'être présentes pour leur expliquer votre démarche.

Cela permet de prévenir d'éventuelles réactions négatives liées à la méconnaissance des drones, aux inquiétudes concernant le bruit ou la présence d'une caméra, et, le cas échéant, d'obtenir leur autorisation pour apparaître à l'image.

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