Dans quelle mesure est-il interdit de piloter un drone en France ?

En France, est-il interdit de piloter un drone ? Non, évidemment. Mais c’est une activité qui doit être pratiquée en connaissance de la réglementation. Depuis 2021, le cadre réglementaire repose sur la réglementation européenne, à laquelle s’ajoutent des prérogatives nationales.

Le drone est-il interdit ?

Où est-il interdit de faire voler un drone ?

En France, il est interdit de survoler

l’espace public en agglomération.
l’espace privé si le vol est de nature à « entraver l’exercice du droit du propriétaire ».
les zones d’emprise des aires de décollage et atterrissage (aéroports, aérodromes, hélistations, bases ULM) et de trafic aérien important.
les zones sensibles comme les centrales nucléaires, sites industriels sensibles, prisons, bases militaires, parcs nationaux, certaines réserves naturelles, certains sites classés.
des zones temporaires pour protéger des manœuvres militaires, des événements comme des commémorations, des spectacles.

Pour connaître ces zones, il est recommandé de consulter le Geoportail.

La notion de catégories, pour savoir s’il est possible voler

La réglementation européenne repose sur une classification de drones selon leur dangerosité. Les moins dangereux sont ceux qui peuvent être opérés en catégorie Ouverte. La catégorie Spécifique permet de piloter des appareils plus dangereux et dans des environnements où le risque d’incident est plus élevé. Le plus souvent, les drones de loisir sont opérés en catégorie Ouverte, et les drones professionnels en catégorie Spécifique - mais pas toujours.

Les sous-catégories de la catégorie Ouverte

En catégorie Ouverte, la dangerosité est décrite par 3 sous-catégories, de A1 à A3.

Les appareils en A1 sont les moins dangereux, ils peuvent être utilisés près des personnes et des biens
Les appareils en A3 sont plus à risque, ils doivent être utilisés loin des personnes et des biens.
La sous-catégorie A2 est une exception, qui permet des requis allégés en contrepartie d’une formation plus poussée.

La catégorie Spécifique

Pendant la période de transition vers la réglementation européenne, l’usage de drones en France en catégorie Spécifique reprend le principe des « activités particulières », c’est-à-dire les anciens scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 destinés à une pratique professionnelle. Ils seront valables jusqu’à fin 2025.

A compter de janvier 2024, les scénarios européens seront opérationnels. Pour les drones avec une indication de classe, les scénarios européens seront les STS-01 et STS-02. Sans indication de classe, il faudra procéder à une évaluation de risque, selon la méthode SORA ou les PDRA, des études simplifiées.

Quelle formation au pilotage est exigée ?

Pour piloter en catégorie Ouverte, sous-catégories A1 et A3, il faut suivre la formation en ligne gratuite A1/A3 sur AlphaTango, puis passer et réussir l’examen en ligne pour valider cette formation.
Pour piloter en catégorie Ouverte, sous-catégorie A2, il faut suivre la formation A2 et la valider par un examen en centre, et la compléter par une auto-formation. Cette formation A2 n’est pas encore proposée en France.
Pour piloter en catégorie Spécifique, il faut passer un examen comportant 60 questions, dans le but d’obtenir un Certificat d’aptitude théorique de télépilote » (CATT), en centre d’examens. Il faut aussi suivre une formation pratique auprès d’un organisme de formation.

Bon à savoir : le brevet d'aptitude de pilote à distance (BAPD) est une disposition permettant aux pilotes qualifiés pour les activités particulières d’obtenir un brevet permettant de piloter en sous-catégories A1, A2 et A3. Mais attention : il faut avoir été qualifié avant le 1er janvier 2022 pour obtenir l’équivalence. Certains titres aéronautiques militaires peuvent prétendre à une équivalence.

Pour approfondir le sujet :