Connaître les endroits en France où il est autorisé de faire voler un drone

Le pilotage d’un drone est une activité encadrée, qui doit être pratiquée en conformité avec la réglementation relative aux drones.

Peut-on voler partout en France ? Non, pas partout, évidemment. Les drones sont strictement interdits au-dessus de certaines zones sensibles : centrales nucléaires, prisons, parcs nationaux, bases militaires, aéroports… La question-clé devient alors : où faire voler un drone en France, en toute légalité ? Et dans quels cas une exception ou une autorisation est-elle possible ?

Zones de vol en drone : les principes généraux

• Il est interdit de voler un drone au-dessus de l’espace public en agglomération. Cela signifie qu’aucun vol ne peut avoir lieu dans une rue, une place, ou entre les bâtiments d’un centre-ville. Une exception existe : il est possible de voler au-dessus d’un terrain privé (comme un jardin) situé en zone urbaine, à condition d’avoir l’autorisation du propriétaire et de respecter l’ensemble des règles générales.
• Il est interdit de voler au-dessus de 120 mètres de hauteur. Ce plafond peut être abaissé à certains endroits selon l’emprise de zones de restrictions aériennes, notamment à proximité immédiate des aéroports, dans les espaces aériens réglementés, ou dans certaines zones militaires.
• Les zones sensibles sont strictement interdites au survol par drone. Cela inclut notamment les centrales nucléaires, les installations militaires, les établissements pénitentiaires, les sites industriels sensibles, les parcs nationaux, certaines réserves naturelles classées, les zones biotope, ainsi que les abords immédiats des aéroports.
• Il est interdit de survoler un rassemblement de personnes. Même s’il est localisé en milieu rural ou isolé, un attroupement de personnes rend le vol illégal.
• Si votre drone est de classe C1, C2, C3 ou C4, ou s’il pèse plus de 250 grammes sans indication de classe, le survol de personnes est interdit. Cette règle de sécurité vise à éviter les blessures en cas de chute ou de dysfonctionnement.
• Il existe aussi des interdictions temporaires. Certaines zones peuvent devenir interdites ponctuellement à l’occasion de manœuvres militaires, d’événements particuliers (manifestations, commémorations, compétitions sportives), ou encore lors d’interventions des services de secours.

Comment savoir où voler ?

La source de référence officielle pour connaître les restrictions aériennes applicables est le Service de l’Information Aéronautique (SIA). Ce service met à disposition l’information aéronautique en vigueur, en listant les zones interdites ou restreintes de manière permanente, ainsi que les publications temporaires (NOTAM, SUP AIP) qui complètent la réglementation.

Toutefois, les informations publiées par le SIA sont souvent formulées dans un langage technique difficilement accessible au grand public. C’est pourquoi il est utile d’utiliser des outils qui proposent une lecture simplifiée, notamment sous forme de cartes interactives.

Le cas de Geoportail

Le site Geoportail est recommandé pour visualiser les restrictions de vol applicables en catégorie Ouverte. Il s’agit d’un outil cartographique qui permet de savoir si un vol est autorisé en un lieu donné, et jusqu’à quelle hauteur. Les zones sont colorées pour indiquer les limites à respecter, ce qui facilite la compréhension.

Cependant, il faut rappeler que Geoportail drone n’a qu’une valeur indicative. Le site précise d’ailleurs dans ses conditions d’utilisation que les données ne sont pas opposables juridiquement. La seule référence officielle reste le SIA.

D’autres outils à consulter

La meilleure pratique consiste à croiser plusieurs sources d’information avant chaque vol. En plus de Geoportail, vous pouvez consulter :

• Drone-Spot, qui intègre certaines restrictions non visibles ailleurs, comme les zones biotope ou des arrêtés préfectoraux spécifiques.

• Mach 7 Drone, Dronekeeper et FlyBy, qui offrent des cartes plus détaillées mais aussi plus techniques à interpréter.

Enfin, la réglementation impose qu’un pilote interrompe immédiatement un vol s’il estime que celui-ci présente un risque pour des personnes, des animaux, l’environnement, ou pour d’autres aéronefs. Cette obligation de vigilance s’applique même en l’absence de zone interdite signalée.

Des dérogations possibles en catégorie Spécifique

Dans certains cas, un vol interdit en catégorie Ouverte peut être autorisé s’il relève de la catégorie Spécifique. Ce cadre réglementaire permet, sous réserve de formation et de déclaration préalable, d’obtenir des dérogations ou autorisations particulières pour voler dans une zone normalement interdite.

Le pilote doit alors déposer un dossier d’évaluation de risque, selon la méthode SORA ou un PDRA, et opérer sous un scénario reconnu (comme STS-01 ou STS-02). L’autorisation est délivrée par l’administration, à condition que le télépilote dispose des qualifications requises pour opérer en catégorie Spécifique.

Pour approfondir le sujet :

• A-t-on le droit de filmer avec un drone ?
• Faut-il une autorisation de filmer avec un drone ?
• Faut-il assurer son drone ?
• Apporter un drone en voyage
• Faut-il déclarer son drone ?
• Est-ce qu’une formation est obligatoire pour piloter un drone ?
• Le drone est-il interdit ?
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• Peut-on voyager avec un drone en avion ?
• Que peut-on survoler avec un drone ?
• Le vol de nuit avec un drone