A-t-on le droit de tirer sur un drone ?

L’utilisation d’un drone est strictement régie par la réglementation relative aux drones. De tels aéronefs sont susceptibles d’être une gêne, voire un danger, pour autrui quand ils ne sont pas utilisés suivant les règles applicables dans l’espace aérien. Une réaction de colère peut survenir lorsqu'un drone survole votre propriété. Se servir d'une arme afin de lancer un projectile à destination d'un drone s'est sûrement déjà produit, mais n'est certainement pas l'attitude à adopter vis à vis de ce cas de figure. Voyons plutôt la meilleure réaction à avoir face à cette situation.

Peut-on tirer sur un drone ?

Le tir avec une arme est en général interdit en France

Hors les cas spécifiques bien encadrés par la loi, il est totalement interdit de se servir d’une quelconque arme, que ce soit dans l’espace public ou bien chez soi. Cela concerne toutes les armes de défense et pas seulement les armes à feu tels les fusils de chasse. Une carabine à plomb, une arbalète ou bien un arc sont considérés de la même façon. La chasse est autorisée aux détenteurs d’un permis de chasse dans des lieux précis et à des dates établies. De même, le tir sportif se pratique en des endroits dédiés et équipés pour.

Il s’agit d’une dégradation d’un bien d’autrui qui peut s’avérer dangereuse

Atteindre un modèle réduit avec un projectile entraîne à coup sûr des dégâts sur l’appareil. Une seule hélice détériorée suffit à le déstabiliser. Même avec une solide formation au pilotage, un pilote de drone, qu'il soit professionnel ou non, aura du mal à le contrôler. Si l’action ne s’avère pas justifiée, le propriétaire est en droit de se retourner contre vous.

Mais le plus grave est qu’en le détériorant en plein vol, vous risquez d’en faire un projectile dangereux. Abîmé il n’est plus stabilisé et les débris sont autant de projectiles en mesure de blesser une personne ou un animal. Et en cas de blessure, c’est bien votre action de tireur qui serait retenue comme cause.

Le cas spécifique de la légitime défense

Quand la vie ou bien l’intégrité physique est directement menacée, chacun a le droit légitime de se défendre. Mais attention, si le propriétaire de l’aéronef porte plainte contre vous, il vous appartiendra de prouver les circonstances de la légitime défense. Une simple réaction de peur ou bien d’énervement contre une intrusion dans votre intimité ne peut pas justifier cet acte.

Que faire quand on est importuné par un drone

La réaction la plus normale en cas de présence inopportune d’un drone au-dessus de chez vous est :

De réunir le plus d’éléments possible, n’hésitez pas à filmer le drone, jusqu’à son atterrissage si possible.
De prévenir immédiatement la police ou la gendarmerie et de déposer une plainte en bonne et due forme.

N’oublions pas que, suite à une autorisation préfectorale, une prise de vue aérienne est peut-être en fait légitime. Les vues aériennes sont utiles et leur exploitation doit simplement se faire dans le respect de votre intimité.

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