Où peut-on piloter un drone en toute légalité ?

La réglementation relative aux drones impose aux pilotes de prendre de nombreuses précautions, puisque ces aéronefs représentent à la fois un danger pour les personnes, la sécurité des biens, la confidentialité des zones sensibles et le respect du droit à l’image.

En raison de ces risques, le survol non autorisé avec un drone peut être sévèrement sanctionné : amende, peine de prison, et confiscation du matériel. Mieux vaut donc savoir où peut-on piloter un drone légalement, et dans quelles conditions.

Que Peut on Survoler Avec Un Drone

Où et quand est-il interdit de voler avec un drone ?

La liste des zones interdites au drone en catégorie Ouverte est assez longue. Ainsi :

Le vol en agglomération est interdit, dès lors qu’il a lieu au-dessus de l’espace public.
Les drones ne peuvent pas survoler les sites sensibles tels que les centrales nucléaires, les bases militaires, les infrastructures médicales, les bâtiments d’Etat, les aéroports, les aérodromes, etc. De même, les parcs nationaux et certaines réserves naturelles ne sont pas accessibles aux engins volants.
Les vols sont interdits au-dessus de rassemblements de personnes.
Les drones de classe C1 à C4, ou ceux de plus de 250 g non classés, n’ont pas le droit de survoler des personnes.
Les drones de classe C3, C4, ou >500 g sans indication de classe, ne peuvent pas survoler de zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. (seuil abaissé à 250 g depuis 2024).
Les zones temporairement interdites (exercices militaires, événements spéciaux, interventions de secours) sont également concernées.

👉 Pour identifier une zone interdite drone, consultez les données du Service de l’Information Aéronautique (SIA). La carte Geoportail offre une vue d’ensemble graphique, mais reste indicative.

Où peut-on voler avec un drone en toute légalité ?

En zone urbaine, le vol est permis au-dessus d’un espace privé, par exemple dans votre jardin, si vous disposez de l’autorisation du propriétaire. Cette possibilité reste soumise à plusieurs conditions :

La propriété ne doit pas être localisée dans une zone interdite de vol.
Le drone utilisé doit être de classe C0, C1, C2, ou sans classe de moins de 500 g.
Le vol doit s’effectuer à faible hauteur, dans le respect du droit à l’image et de la vie privée.

Certains sites naturels ne sont pas formellement interdits :

Les parcs régionaux ou les zones Natura 2000 peuvent être accessibles, sous réserve de ne pas déranger la faune.
Il est indispensable de vérifier l’existence éventuelle d’un arrêté préfectoral qui pourrait restreindre localement l’usage des drones.

Cas particuliers à connaître

Peut-on faire voler un drone au-dessus d’une route ou d’une voie ferrée ? La réglementation de la catégorie Ouverte ne donne pas de réponse tranchée, mais la prudence est de mise. Le Code des transports engage la responsabilité du pilote si son drone cause un dommage. En l’absence de règle claire, il est recommandé de s’abstenir.

Les particularités du vol en catégorie Spécifique

Lorsqu’un vol ne peut pas être effectué en catégorie Ouverte — par exemple pour un survol en zone peuplée, un vol hors vue ou une activité professionnelle — il doit se faire en catégorie Spécifique. Ce cadre permet de voler dans des zones interdites sous conditions, après dépôt d’une déclaration ou obtention d’une autorisation.

Depuis l’entrée en vigueur du régime européen, les scénarios standard STS-01 (vol à vue en zone peuplée) et STS-02 (vol hors vue en zone peuplée modérée) sont devenus la référence. Les anciens scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 restent valables uniquement jusqu’à fin 2025 pour les exploitants qui les avaient déclarés avant 2024.

Pour piloter dans ce cadre, il faut :

obtenir le certificat théorique CATS (examen en centre agréé) pour les scénarios STS ;
suivre une formation pratique conforme au scénario visé ;
déposer une déclaration d’exploitation sur AlphaTango ;
tenir à jour un MANEX (manuel d’exploitation) ;
évaluer les risques associés au vol : via un PDRA si le scénario est pré-défini, ou via une analyse complète SORA dans les cas complexes.

Ce dispositif permet d’opérer légalement dans des contextes à risque modéré ou élevé, à condition d’être rigoureusement formé, déclaré et encadré.

Pour approfondir le sujet :