Où peut-on piloter un drone en toute légalité ?

La réglementation relative aux drones impose aux pilotes de prendre de nombreuses précautions, puisque ces aéronefs représentent à la fois un danger pour l'intégrité physique des personnes, la sécurité des habitations et des zones sensibles et le respect du droit à l'image.

En effet, en entrant dans l'espace aérien, un drone est soumis à de nombreuses interdictions, comme le sont les ULM ou autres appareils d'aéromodélisme, même s'il n'atteint pas une altitude aussi importante. Et mieux vaut être informé de la législation en vigueur, car un vol hors zone vous expose à une peine de prison, plusieurs milliers d'euros d'amende et la confiscation de l'engin radiocommandé.

Que peut-on survoler avec un drone ?

Les restrictions légales qui s'appliquent aux drones civils ou drones de loisir

Les zones interdites de survol

En matière de lois sur les drones, on retrouve une longue liste d'espaces interdits de vol. Ainsi :

Le pilotage en agglomération est interdit pour tous les drones civils, dès lors qu'il a lieu au-dessus de l'espace public.
Il n'est pas autorisé de survoler des personnes, car les hélices du drone ainsi que son poids peuvent s'avérer dangereux et qu'il est nécessaire de respecter la vie privée.
Les drones ne peuvent pas parcourir les sites sensibles tels que les centrales nucléaires, les bases militaires, les écoles, les infrastructures médicales, les bâtiments d'état, les aéroports, les aérodromes, etc. De même, les parcs et réserves naturels ne sont pas accessibles aux engins volants, même si certains disposent de décrets particuliers.

Quoi qu'il en soit, il reste plus prudent de se baser sur les cartes officielles de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, qui répertorient les lieux interdits, ceux qui sont soumis à une certaine hauteur de vol ou à une distance minimale d'approche.

Les lieux que l'on peur survoler avec précaution

Des réglementations restrictives, on retient donc une quantité de lieux où le vol en drone et la prise de vue aérienne avec la caméra embarquée ne sont pas autorisés. Mais concrètement, quelles sont les zones où l'on peut faire décoller et voler son drone ?

Dans votre propriété privée, vous pouvez utiliser votre engin volant comme bon vous semble, tant que la hauteur de vol ne conduit pas à l'enregistrement vidéo de vos voisins ou de passants dans la rue et ne présente aucun danger. Il est également possible d'aller explorer les parcs régionaux ou les zones dites Natura 2000, en prenant garde de ne pas déranger les animaux et de ne pas survoler des individus.

Une réglementation encore imprécise dans certains espaces

L'aéromodélisme étant une discipline encore relativement récente, notamment en ce qui concerne le secteur spécifique des drones, on trouve encore quelques vides juridiques ou des textes qui peuvent être interprétés de diverses manières.

Ainsi, on note qu'il y a des interdictions non formelles, qui consistent plutôt en des mises en garde pour le pilote de drone : si vous survolez une maison ou une route hors agglomération, vous serez tenu responsable si votre appareil cause des dégâts matériels ou immatériels. De plus, ce type de survol reste interdit s'il y a un survol de personnes.

Les spécificités du vol avec un drone professionnel

Lorsque l'utilisation d'un drone n'a pas une simple vocation de loisir, elle est considérée comme « activité particulière », qu'il y ait ou non une transaction commerciale. Un télépilote doit alors disposer d'une formation théorique adéquate et d'une Déclaration de Niveau de Compétences, déclarer son activité à la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile et assurer son drone.

Une fois toutes ces démarches réalisées, le pilote saura quelles sont ses restrictions de vol, grâce à des scénarii de vol qui sont établis selon les caractéristiques du drone volant :

Le premier scénario permet uniquement le vol à vue hors agglomération, et s'apparente donc à la législation française pour les drones civils.
Le scénario 2 s'effectue également en dehors des villes et villages, mais convient au vol en immersion à basse altitude (sans dépasser 50 m de hauteur).
Le scénario 3 offre plus de liberté aux pilotes professionnels : il devient possible de survoler une zone peuplée, et permet d'approcher des personnes ou des animaux, à une distance tout de même raisonnable (au moins 30 mètres de tout individu ou d'une route).
Le quatrième scénario s'adresse surtout aux entreprises ou pilotes pros qui effectuent des relevés pour l'agriculture de précision, de la photographie aérienne ou sont spécialisés dans l'inspection et la surveillance par exemple, et permet le pilotage en FPV sans limites de distance horizontale, tant que le drone reste hors agglomération.

Ce cadre réglementaire spécifique à l'usage professionnel des drones permet de survoler des zones plus étendues, mais les endroits les plus sensibles ou placés sous haute sécurité restent interdits à quiconque. De plus, les opérateurs professionnels doivent effectuer une déclaration pour obtenir une autorisation préfectorale avant de pouvoir envisager le vol au-dessus de zones urbaines ou d'une agglomération quelconque.

Pour approfondir le sujet :