Où peut-on piloter un drone en toute légalité ?

La réglementation relative aux drones impose aux pilotes de prendre de nombreuses précautions, puisque ces aéronefs représentent à la fois un danger pour les personnes, la sécurité des biens, la confidentialité des zones sensibles et le respect du droit à l'image.

En effet, en évoluant dans l'espace aérien, un drone est soumis à de nombreuses interdictions. Mieux vaut être informé de la législation en vigueur, car un vol hors zone autorisée vous expose à une possible peine de prison, une amende salée et la confiscation du drone.

Que peut-on survoler avec un drone ?

Quels sont les endroits et les situations où il est interdit de voler en drone ?

La liste des espaces interdits de survol en catégorie Ouverte est assez longue. Ainsi :

Le pilotage en agglomération est interdit, dès lors qu'il a lieu au-dessus de l'espace public.
Les drones ne peuvent pas survoler les sites sensibles tels que les centrales nucléaires, les bases militaires, les infrastructures médicales, les bâtiments d'Etat, les aéroports, les aérodromes, etc. De même, les parcs nationaux et certaines réserves naturelles ne sont pas accessibles aux engins volants.
Les vols sont interdits au-dessus de rassemblements de personnes.
Avec un drone de classe C1, C2, C3 ou C4, ou avec un drone de plus de 250 grammes dépourvu d’indication de classe, il est interdit de voler au-dessus de personnes
Avec un drone de classe C3, C4, ou avec un drone de plus de 500 grammes dépourvu d’indication de classe, il est interdit de voler au-dessus de zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives (jusqu’au 31 décembre 2023, puis ce sera 250 grammes en 2024)
Les vols sont aussi interdits dans certaines zones temporaires ou à proximité d’une zone où opèrent des secours.

La source officielle pour les zones interdites de vol est l’information aéronautique, fournie par le Service de l’Information Aéronatique (SIA). La carte Geoportail propose une représentation graphique - mais incomplète - des zones interdites de vol.

Les lieux que l'on peut survoler avec précaution

En agglomération, il est possible de voler au-dessus de l’espace privé. Par exemple, dans votre propriété privée, vous pouvez utiliser votre engin volant comme bon vous semble. Mais attention, l’endroit ne doit pas être situé dans une zone interdite, comme ceux qui protègent une usine sensible, un aéroport, etc. Il faut aussi veiller à maintenir une faible hauteur de vol pour qu’un incident soit sans conséquence, et pour ne pas enfreindre le droit à l’image des voisins. Attention, si la propriété privée est entourée d’autres bâtiments, il faut un drone de classes C0, C1 ou C2 ou sans classe de moins de 500 grammes.

Les parcs régionaux et les zones Natura 2000 ne sont pas interdits de vol, mais ce sont des endroits où il est important d’être attentif à ne pas déranger la faune. Attention aussi : des arrêtés préfectoraux peuvent avoir été pris pour protéger la nature.

Des cas particuliers ?

Peut-on survoler une route ? Une voie ferrée ? La réglementation pour la catégorie Ouverte ne précise rien à ce sujet. Mais attention : le code de transports indique que la responsabilité du pilote peut être engagée si son appareil cause des dommages aux personnes et aux biens. Il vaut donc mieux s’abstenir.

Les particularités du vol en catégorie Spécifique

Lorsque l'utilisation d'un drone ne correspond pas à la catégorie Ouverte, il faut l’opérer en catégorie Spécifique. Pendant la période de transition avec la réglementation européenne, les vols en catégorie Spécifique sont opérés en France selon les trois scénarios nationaux. Il faut être titulaire du Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT), d’une formation pratique en centre de formation, avoir rédigé un MANEX.

Le scénario S-1 permet le vol à vue hors zone peuplée.
Le scénario S-2 s'effectue également en dehors des zones peuplées, mais convient aux vols en immersion.
Le scénario S-3 offre plus de liberté : il permet de survoler une zone peuplée.

Les trois scénarios français seront remplacés par leurs versions européennes. Ce cadre réglementaire en catégorie Spécifique permet de pratiquer des vols interdits en catégorie Ouverte sur déclarations, autorisations ou dérogations.

Pour approfondir le sujet :