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Faut-il déclarer son drone de loisirs ?

Initié des 2017, c’est en 2018 et probablement aussi en 2019 que la réglementation relative aux drones évolue très fortement. La plupart des notions relatives au pilotage d’un drone professionnel restent assez stables malgré de nombreuses retouches. Par contre, le Ministère de la transition écologique a fourni un important travail de normalisation et d’accès par Internet en ce qui concerne les drones civils de loisir.

La classification par l'Aviation Civile s’appuie sur deux catégories dépendant de la masse du drone volant. Chance pour les acteurs français dans le domaine du drone radiocommandé, la limite retenue de 800 grammes se révèle très bien adaptée aux modèles du fabricant français Parrot. Mais d'autres, comme DJI, sont également présents dans la gamme.

Il faut aussi savoir que la réglementation concernant les drones dans l’espace aérien en France est susceptible d’évolutions en fonction du cadre réglementaire européen en préparation.

Faut-il déclarer son drone ?

Les drones de moins de 800 grammes

De la même façon qu’il n’existe pas de formation obligatoire pour piloter un mini drone de moins de 800 grammes, il n’y a pas de formalités à accomplir en ce qui concerne le drone lui-même. Tant que les règles édictées en ce qui concerne le pilotage d’un de ces aéronefs sont respectées, vous disposez d'une bonne liberté. Une vidéo éditée par le Ministère avec le concours de la DGAC rappelle ces règles simples ici. Votre formation au pilotage à basse altitude se résumera à la regarder avant votre premier décollage en toute légalité.

Immatriculation obligatoire des drones de plus de 800 grammes

Pour les drones radiocommandés dont la masse totale en vol dépasse les 800 grammes, il est obligatoire de les faire enregistrer. Le terme « immatriculer » est réservé dans la législation française aux drones de plus de 25 kilogrammes, habituellement utilisés par des pilotes professionnels.

L’enregistrement se fera en ligne, et le numéro d’enregistrement devra figurer sur la carrosserie du drone, aisément lisible à un mètre de distance. En cas de vente de votre drone à une autre personne, celle-ci devra être déclarée par la même voie. Cela permet la lutte contre le vol des engins, mais aussi d’être certains de retrouver un responsable en dernier ressort en cas d’accident ou d’acte malveillant commis avec un drone. Un drone peut très bien se crasher, après une perte de contrôle, près d'une zone interdite sans être localisé sur le coup. Une fois retrouvé, comme pour un véhicule automobile, c’est le propriétaire déclaré qui sera joint.

Les drones professionnels

Bien évidemment, les drones à usage professionnel sont soumis à une réglementation spécifique. On ne parle pas là de leur masse, mais des missions que les pilotes professionnels peuvent être amenés à leur faire exécuter. Lors de leur formation théorique et pratique, les nouveaux pilotes de drones professionnels reçoivent toutes les informations nécessaires concernant leur pratique. Leur fédération professionnelle reste à leur écoute pour toute question relative à leur utilisation professionnelle.

Pour approfondir le sujet :