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La réglementation sur la prise de vue aérienne par drone

Les prises de vue aérienne avec un drone de loisir ou un drone professionnel sont très réglementées en France :

Vous êtes un amateur d’aéromodélisme et vous souhaitez faire des photos ou des vidéos avec votre nouveau drone DJI Mavic Pro ? Vous êtes un professionnel de l’image et vous envisagez d’utiliser vos images à des fins commerciales ou professionnelles ?

Gros plan sur la réglementation relative aux drones en matière de prises de vue aérienne à des fins de loisirs ou à titre professionnel.

A-t-on le droit de filmer avec un drone ?

Filmer avec un drone : les règles à connaître

Tout pilote de drone amateur est tenu de connaître les 10 commandements concernant le bon usage d’un drone de loisir, établis par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Ces règles sont tirées de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

Sur ces 10 règles à respecter impérativement en vue d’utiliser un aéronef non habité en toute sécurité, 5 touchent tout particulièrement à la prise de vue aérienne par drone.

Ne pas survoler un espace public en agglomération

Cette mesure a été prise afin d’éviter que le drone ne vienne mettre en danger les personnes et les véhicules qu’il survole. Les risques encourus étant :

On désigne par espace public : les voies publiques, les lieux ouverts au public (parcs, plages, jardins publics, commerces, etc.), les lieux affectés à un service public (gares, préfectures, mairies, etc.), les restaurants, les théâtres ou encore les cinémas.

Notons que survoler des rassemblements de personnes et d’animaux est également interdit.

Bon à savoir : les vols en agglomération sont réservés aux exploitants de drones professionnels et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à adresser à la préfecture concernée. D’autres autorisations particulières peuvent être requises.

Ne pas voler à proximité des aérodromes

Faire voler un drone à proximité d’un terrain d’aviation est interdit par la loi. Ceci afin d’éviter toute gêne envers un autre aéronef : avion, hélicoptère, planeur, ULM, etc.

Notons que l’opérateur du drone doit en outre respecter une distance minimale d’éloignement qui varie en fonction de l’importance de l’aérodrome. Elle peut atteindre 10 km pour ceux les plus importants.

Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés

Centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, réserves naturelles et parcs nationaux… Ce sont là quelques-uns des sites dits « sensibles ou protégés » où les vols de drone ainsi que les prises de vue via ce type d’aéronef sont interdits par la loi.

Vous trouverez une représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour drones de loisir en visitant le Géoportail.

Respecter la vie privée des autres

Il est interdit de survoler et de filmer un espace privé (maison, jardin, etc.) et toute personne s’y trouvant sans l’autorisation du propriétaire et des personnes concernées.

Toute atteinte à la vie privée d’autrui (son intimité et son image) est punie d’une peine de 1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article L226-1 du Code pénal).

Respecter le droit à l’image

En vertu de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », il est interdit de :

Bon à savoir : Les exploitants de drones professionnels réalisant des prises de vue aériennes doivent respecter les dispositions de l'article D 133-10 du Code de l'aviation civile et de l'arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article.

Les zones interdites à la prise de vue aérienne

D’après l’article D133-10 du Code de l’aviation civile, « est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel ».

Vous pouvez accéder à la liste des zones interdites à la captation d’images par drone auprès des organismes suivants :

Pour les territoires d’outre-mer, il faut approcher, soit :

Cette liste est fixée par arrêté interministériel.

Avant d’entreprendre toute prise de vue aérienne, assurez-vous d’abord de la faisabilité de votre projet auprès de l’un des organismes mentionnés ci-dessus.

Vous êtes un exploitant de drones professionnels et vous souhaitez pouvoir capter des images d’une zone frappée d’interdiction ? Vous pouvez toujours tenter d’obtenir une dérogation auprès du ou des Ministères de tutelle de la zone concernée.

Bon à savoir : tout contrevenant à la loi s’expose à une amende de 15 000 à 75 000 euros et de 6 mois à 1 an d’emprisonnement.

Pour approfondir le sujet :