La réglementation sur la prise de vues aériennes par drone

Les prises de vues aériennes avec un drone sont strictement encadrées par la réglementation française. Que ce soit pour filmer ou photographier, plusieurs obligations doivent être respectées :

Respect de la vie privée des personnes filmées ou photographiées.
Interdiction de survoler certaines zones sensibles ou réglementées.
Interdiction d’effectuer des prises de vues aériennes de certaines zones.

Vous souhaitez faire des photos ou des vidéos avec votre nouveau drone ?

Voici un gros plan sur la réglementation relative aux drones en matière de prises de vues aériennes.

A T on Le Droit De Filmer Avec Un Drone

Filmer avec un drone : les règles à connaître

Il n’est pas possible de voler partout en France, certaines zones sont strictement interdites en survol en drone. Il est donc essentiel de connaître les restrictions avant de faire voler votre appareil.

Ne pas survoler l’espace public en agglomération

Cette mesure vise à éviter que le drone ne mette en danger les personnes et les biens qu’il survole. L’espace public comprend les voies publiques, les lieux ouverts au public (parcs, plages, jardins publics, commerces, etc.), ainsi que des lieux privés en extérieur lorsqu’ils sont susceptibles d’accueillir du public, y compris avec une billetterie.

Bon à savoir : les vols en agglomération sont possibles en catégorie Spécifique, en respectant les exigences applicables.

Ne pas voler à proximité des aérodromes

Faire voler un drone à proximité d’un terrain d’aviation est interdit pour éviter toute gêne envers un autre aéronef : avion, hélicoptère, planeur, ULM, etc.

Notons que le pilote doit respecter une distance minimale d’éloignement qui varie en fonction de l’importance de l’aérodrome. Elle peut atteindre 10 km pour les plus importants.

Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés

Centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles et parcs nationaux… Ce sont là quelques-uns des sites sensibles ou protégés où les vols en drone sont interdits par la loi.

Vous trouverez une représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour la catégorie Ouverte en visitant le Géoportail.

Faut-il une déclaration ou une autorisation pour faire des images aériennes ?

Non. Jusqu’au 31 décembre 2022, il fallait impérativement effectuer une déclaration de prises de vues aériennes. En outre, il fallait obtenir une autorisation pour les prises de vues en dehors du spectre du visible, c’est-à-dire pour l’infrarouge, la thermographie. Ces deux requis ont été abandonnés à compter du 1er janvier 2023.

Respecter la propriété privée

Le survol des espaces privés n’est pas interdit, mais il doit impérativement être pratiqué en conformité avec l’article L. 6211-3 du code des transports qui stipule que « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire ».

Pour simplifier cette définition : le survol d’une propriété privée n’est possible que s’il ne provoque aucune gêne pour ses occupants.

Respecter le droit à l’image

Le droit à l’image est une notion complexe. Si vous filmez une personne, dans un lieu privé ou dans un lieu public (avec peu d’autres personnes autour) et qu’elle est reconnaissable à l’image (ou par des éléments de reconnaissance comme une plaque d’immatriculation), vous devez obtenir son accord écrit en vertu de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les zones interdites à la prise de vue aérienne

Certaines zones sont interdites de prises de vues aériennes (mais pas forcément interdites de survol, bien que ce soit souvent le cas). Anciennement appelées ZIPVA, ces zones sont depuis le 29 décembre 2022 désignées comme ZICAD (Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données). Leur liste, publiée au Journal Officiel, est une succession de coordonnées géographiques inexploitables. Pour les visualiser de manière plus accessible sur une carte, il faut utiliser des services comme Géoportail. Attention, ces données ne sont pas toujours à jour !

Pour approfondir le sujet :