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Utiliser un drone : souscrire une assurance est-il obligatoire ?

L'usage des drones est très réglementé en France, car cette activité comporte des risques. La chute en plein vol de ces aéronefs sans pilote à bord ou le contact avec une pale de leur hélice peuvent en effet mettre en danger l’environnement direct de celui-ci !

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a d’ailleurs publié un document présentant les 10 règles d’usage d’un drone de loisir. Le neuvième commandement étant le suivant : « Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité. »

Afin de vous mettre en conformité avec la réglementation relative aux drones, vous – en tant qu’utilisateur particulier de drone civil – avez donc tout intérêt à souscrire une ou plusieurs assurances.

Si vous êtes un exploitant de drone, disposer d’une assurance drone devient même une obligation.

Gros plan sur les différentes garanties pouvant vous couvrir en cas d’accident.

Faut-il assurer son drone ?

Comment assurer votre drone de loisir ?

Batterie à plat, panne mécanique, erreur de pilotage… Ce sont là les principales causes d’accidents liés aux drones. Attention ! En cas de dommages matériels et corporels causés à des tiers par le drone, votre responsabilité, en tant que propriétaire du drone fautif, est engagée.

Pour vous couvrir, que vous soyez un droniste débutant ou aguerri, la garantie responsabilité civile (RC) constitue une assurance incontournable. Il en existe deux sortes :

Attention ! Si vous n'êtes pas assuré, vous vous trouveriez dans l’obligation d’assurer vous-même l’indemnisation de la ou des victimes. Et en fonction de la gravité de l’accident, le coût engagé peut être important.

Le volet RC de l’assurance multirisque habitation

La principale police d’assurance à même de vous couvrir en cas de pépins n’est autre que la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation.

Mais avant de faire voler votre appareil, pensez tout de même à bien vérifier dans les clauses de votre contrat si :

Si la plupart des assurances Responsabilité Civile de la vie courante prennent en charge la pratique du drone, elles comportent toutefois généralement une clause d'exclusion en matière de poids de l'aéromodèle.

C’est ainsi que BNP Paribas et AXA, par exemple, ne garantissent que les drones de loisir (hors compétition) dont la masse au décollage n’excède pas 800 g, et qui évoluent hors des zones strictement interdites de survol par la loi (aérodromes, centrales nucléaires, gares, ports, etc.). Autrement dit, un drone DJI Mavic Air (430 g), un DJI Spark (300 g) ou encore un Parrot Bebop 2 (500 g) sera assuré, contrairement à un DJI Phantom ou à un DJI Inspire qui, une fois équipé, dépassent largement ce poids.

Par contre chez MMA, cette masse maximale au décollage est de 25 kg (drones de catégorie A). Autrement dit, si vous avez souscrit un contrat habitation auprès de cet assureur, votre DJI Phantom ou votre DJI Inspire sera couvert en cas d’accident.

À savoir : si votre drone et sa charge utile (caméra embarquée, appareil photo, etc.) ont une valeur élevée, il peut être intéressant pour vous de souscrire des assurances complémentaires : vol, « bris de machine » en cas de casse de l'aéromodèle et de ses appareils embarqués, etc.

La garantie responsabilité civile liée à la licence FFAM

Si votre multirisque habitation ne prend pas en charge votre catégorie de drone, vous disposez d’une autre solution : vous affilier à un club (ou à une association) d’aéromodélisme membre de la Fédération Française d'AéroModélisme.

Votre adhésion à un club affilié à la FFAM vous permettra d’obtenir la fameuse licence FFAM qui comprend :

Ces deux assurances concernent les catégories d'aéromodèles A (moins de 25 kg) et B (plus de 25 kg), conformes à la réglementation française et respectant les fréquences de radiocommande autorisées sur le territoire français.

Assurance drone pour les professionnels

Vivement recommandé pour les amateurs de drone, souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés aux tiers est obligatoire pour les professionnels utilisant des drones civils pour leur activité.

Les assureurs spécialisés proposent d’ailleurs à ces derniers une offre plus complète appelée « Assurance drone », protégeant le drone, les dispositifs de pilotage (radiocommande, etc.) ainsi que le matériel embarqué.

L’assurance drone inclut notamment la garantie « Dommages aux biens » (choc, chute, collision, fausse manœuvre, vandalisme, vol, aléas météorologiques, etc.).

Des garanties complémentaires peuvent être souscrites : cyber sécurité (contre le piratage du drone) ; perte d’exploitation ; protection juridique, etc.

Pour approfondir le sujet :