Peut-on commercialiser des prestations faites avec un drone FPV ?

Vous cherchez à en savoir plus sur les drones FPV et leur fonctionnement ? Vous êtes tombés au bon endroit, studioSPORT à travers ce guide, répond aux questions que les utilisateurs se posent sur ce domaine. Ici on se concentre sur la réalisation de prestations en drone FPV.

Possible sous certaines conditions

Oui ! La réglementation européenne repose sur une notion de dangerosité des vols. Elle ne fait pas de différence entre les vols pour le loisir et ceux à finalité commerciale, et la réglementation française s’est conformée à cette philosophie.

Un drone FPV en train de réaliser une prestation

Cela signifie que vous pouvez commercialiser des prestations réalisées avec un drone FPV en catégorie Ouverte, ou en catégorie Spécifique sous scénarios nationaux.

Attention cependant : les vols en catégorie Ouverte, en France, ne sont pas autorisés en agglomération au-dessus de l’espace public, et ne sont pas autorisés de nuit.

Bon à savoir :

il faut impérativement avoir souscrit à une assurance Responsabilité Civile pour une activité professionnelle
et il faut une structure en mesure de produire des factures pour des prestations commerciales.

Pour en apprendre davantage sur ce sujet :