En catégorie Ouverte, comment peuvent être utilisés les drones sans indication de classe jusqu’au 31 décembre 2023 ?

En catégorie Ouverte, avant le 1er janvier 2024, c’est-à-dire pendant la période de transition, les drones sans indication de classe doivent être utilisés selon ces dispositions :

	Moins de 250 grammes	Entre 250 et 500 grammes	*Entre 500 grammes et 2 kilos ()**	Entre 500 grammes et 2 kilos	Entre 2 et 25 kilos
Sous-catégorie	A1 Limitée	A1 Limitée	A2 Limitée	A3 Limitée	A3 Limitée
Survol de rassemblement de personnes	Jamais	Jamais	Jamais	Jamais	Jamais
Proximité par rapport aux personnes	Possible	Interdit Toléré s’il est involontaire et stoppé immédiatement	Voler à 50 mètres au moins des personnes	Voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger	Voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger
Proximité des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives	Possible	Possible	Possible	Voler à au moins 150 mètres des ces zones	Voler à au moins 150 mètres de cess zones
Nécessité de s’enregistrer	Si le drone a une caméra, s’enregistrer en tant qu’exploitant UAS	S’enregistrer en tant qu’exploitant UAS	S’enregistrer en tant qu’exploitant UAS	S’enregistrer en tant qu’exploitant UAS	S’enregistrer en tant qu’exploitant UAS
Nécessité d’une étiquette	Si le drone a une caméra, apposer l'étiquette avec le numéro d’exploitant UAS	Apposer l'étiquette avec le numéro d’exploitant UAS	Apposer l'étiquette avec le numéro d’exploitant UAS	Apposer l'étiquette avec le numéro d’exploitant UAS	Apposer l'étiquette avec le numéro d’exploitant UAS
Nécessité de se former	Lire le manuel du drone	Lire le manuel du drone Suivre la formation théorique et réussir l’examen A1/A3	Lire le manuel du drone Suivre la formation théorique et réussir l’examen A1/A3. (*) Pour opérer en A2 "Limitée", passer un examen complémentaire A2 (non disponible en France pour le moment) + suivre une formation, ou détenir une équivalence (CATT+formation)	Lire le manuel du drone Suivre la formation théorique et réussir l’examen A1/A3	Lire le manuel du drone suivre la formation théorique et réussir l’examen A1/A3

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