Piloter un drone est-il régi par une loi ?

Oui, et même par de nombreux textes de loi. L’usage d’un drone en extérieur est soumis à une réglementation. Elle est basée sur deux textes européens, auxquels s’ajoutent environ 60 autres textes réglementaires, européens et français.

Bon à savoir : Les deux textes fondateurs de la réglementation européenne sont le « Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 » et le « Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 ».

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