Que doit comporter la notice d’informations d’un drone ?

La notice d’information en France est imposée par la loi de 2016 pour la vente de drones et de leurs principaux composants (contrôleurs de vol, châssis). Son contenu est articulé autour de 10 règles de base. La notice française a été modifiée en mars 2023 et l’arrêté correspondant a été publié en mai 2023.

Bon à savoir : Les drones marqués CE avec une indication de classe doivent impérativement être livrés avec une notice européenne, fournie par les constructeurs ou les distributeurs. Il en existe un modèle pour chaque classe. L’arrêté de mai 2023 la rend conforme pour remplacer la notice française.

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