Drones entre 2kg et 25kg : que dit la loi ?
Pour un appareil avec une indication de classe, le poids n’est pas le critère décisionnel. Il faut se conformer aux possibilités offertes par la classe du drone, à consulter sur ce tableau.
Pour un appareil sans indication de classe :
| Sous-catégorie | A3 / A3 Limitée |
| Survol de rassemblement de personnes | Jamais |
| Proximité par rapport aux personnes | Voler loin des personnes de telle sorte qu'elles ne soient jamais mises en danger |
| Proximité des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives | Voler à au moins 150 mètres de ces zones |
| Nécessité de s’enregistrer | S'enregistrer en tant qu'exploitant UAS |
| Nécessité d’une étiquette | Apposer l'étiquette avec le numéro d'exploitant UAS |
| Nécessité de se former | Lire le manuel du drone Suivre la formation et réussier l'exament A1/A3 |
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