Drones entre 250 grammes et 500 grammes : que dit la loi ?
Pour un appareil avec une indication de classe, le poids n’est pas le critère décisionnel. Il faut se conformer aux possibilités offertes par la classe du drone, à consulter sur ce tableau.
Pour un appareil sans indication de classe et jusqu’au 31 décembre 2023 :
| Sous-catégorie | A1 / A1 Limitée |
| Survol de rassemblement de personnes | Jamais |
| Proximité par rapport aux personnes | Interdit Toléré s'il est involontaire et stoppé immédiatement |
| Proximité des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives | Possible |
| Nécessité de s’enregistrer | S'enregistrer en tant qu'exploitant UAS |
| Nécessité d’une étiquette | Apposer une étiquette d'exploitant UAS |
| Nécessité de se former | Lire le manuel du drone Suivre la formation et réussir l'examen A1/A3 |
Après le 1er janvier 2024 :
| Sous-catégorie | A3 |
| Survol de rassemblement de personnes | Jamais |
| Proximité par rapport aux personnes | Interdit Voler loin des personnes de telle sorte qu'elles ne soient jamais mises en danger |
| Proximité des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives | Voler à au moins 150 mètres de ces zones |
| Nécessité de s’enregistrer | S'enregistrer en tant qu'exploitant UAS |
| Nécessité d’une étiquette | Apposer une étiquette d'exploitant UAS |
| Nécessité de se former | Lire le manuel du drone Suivre la formation et réussir l'examen A1/A3 |
- Tout connaître sur le volet législatif de la loi drone européenne
- Où voler avec un drone ? Tous nos conseils
- Plus de secret sur les catégories relatives à la législation drone
- Loi drone européenne : le critère du poids
- La loi qui encadre la pratique des drones en Europe : tous les aspects techniques
- Formation et drone : se renseigner pour rester en règle