Drones entre 500 grammes et 2kg : que dit la loi ?

Pour un appareil avec une indication de classe, le poids n’est pas le critère décisionnel. Il faut se conformer aux possibilités offertes par la classe du drone, à consulter sur ce tableau. Ainsi pour un appareil sans indication de classe :

Jusqu’au 31 décembre 2023 :

Le principe est le suivant : le drone est opéré en sous-catégorie A3 Limitée. En passant un examen complémentaire et en déclarant avoir suivi une auto-formation, il est possible d’opérer en sous-catégorie A2 Limitée, qui offre plus de liberté. Cet examen complémentaire n’est pas encore proposé en France. Il est possible de pratiquer en A2 Limitée en disposant du CATT (examen théorique en centre et une formation pratique).

	Avec uniquement le certificat de la formation A1/A3	Avec un examen complémentaire A2 et une formation, ou le CATT et la formation pratique
Sous-catégorie	A3 Limitée	A2 Limitée (*)
Survol de rassemblement de personnes	Jamais	Jamais
Proximité par rapport aux personnes	Voler loin des personnes de telle sorte qu'elles ne soient jamais mises en danger	Voler à au moins 50 mètres des personnes
Proximité des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives	Voler à au moins 150 mètres de ces zones	Possible
Nécessité de s’enregistrer	S'enregistrer en tant qu'exploitant UAS	S'enregistrer en tant qu'exploitant UAS
Nécessité d’une étiquette	Apposer l'étiquette avec le numéro d'exploitant UAS	Apposer l'étiquette avec le numéro d'exploitant UAS
Nécessité de se former	Lire le manuel du drone Suivre la formation et réussier l'exament A1/A3	Lire le manuel du drone Suivre la formation et réussier l'exament A1/A3 (*) Pour opérer en A2 "Limitée", il faut aussi passer un examen complémentaire A2 (non disponible en France pour le moment) et suivre une auto-formation, ou détenir un CATT et une formation pratique

Après le 1er janvier 2024 :


Sous-catégorie	A3
Survol de rassemblement de personnes	Jamais
Proximité par rapport aux personnes	Voler loin des personnes de telle sorte qu'elles ne soient jamais mises en danger
Proximité des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives	Voler à au moins 150 mètres de ces zones
Nécessité de s’enregistrer	S'enregistrer en tant qu'exploitant UAS
Nécessité d’une étiquette	Apposer l'étiquette avec le numéro d'exploitant UAS
Nécessité de se former	Lire le manuel du drone Suivre la formation et réussier l'exament A1/A3

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