Drones de moins de 250 grammes : que dit la loi ?

Pour un appareil avec une indication de classe, le poids n’est pas le critère décisionnel. Il faut se conformer aux possibilités offertes par la classe du drone, à consulter sur ce tableau.

Pour un appareil sans indication de classe, suivez les recommandations de ce tableau :


Sous-catégorie	A1 / A1 Limitée
Survol de rassemblement de personnes	Jamais
Proximité par rapport aux personnes	Possible
Proximité des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives	Possible
Nécessité de s’enregistrer	Si le drone a une caméra, s'enregistrer en tant qu'exploitant UAS
Nécessité d’une étiquette	Si le drone a une caméra, apposer une étiquette d'exploitant UAS
Nécessité de se former	Lire le manuel du drone

Bon à savoir : Attention, un drone de moins de 250 grammes n’est pas forcément de classe C0 ! Par exemple, si le drone pèse moins de 250 grammes mais vole à plus de 19 m/s (68,4 km/h), ou s’il peut dépasser 120 mètres de hauteur par rapport au point de décollage, le constructeur ne peut pas le certifier C0 !

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