Quand considère-t-on qu’un vol est en agglomération ?

En catégorie Ouverte et en France, les vols en agglomération au-dessus de l’espace public ne sont pas autorisés. Mais les textes nationaux concernant les drones ne précisent pas de définition pour une agglomération.

Le guide des usages de loisir et professionnels simplifiés des aéronefs sans équipage à bord en catégorie Ouverte édité par la DGAC et la DSAC suggère une définition basée l’article R. 110-2 du code de la route : « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ».

Toujours selon ce guide, « l’espace public en agglomération est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public, c’est-à-dire dont l'accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques...) ou dont l'accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d'un ticket d’entrée par exemple) ».

Ainsi, pour voler au-dessus d’un espace public en agglomération, il faut opérer en catégorie Spécifique.

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