Qui est responsable en cas d’incident ou d’accident avec un drone ?

En France, le code des transports stipule que la responsabilité de l’exploitant (pilote) est engagée en cas de dommages causés aux personnes et aux tiers par les évolutions du drone, selon les articles L6131-1 et L6131-2 du code des transports.

Bon à savoir : Dans le cas d’une location, le propriétaire et l’exploitant (pilote) sont responsables solidairement des dommages causés.

• Tout connaître sur le volet législatif de la loi drone européenne
• Où voler avec un drone ? Tous nos conseils
• Plus de secret sur les catégories relatives à la législation drone
• Loi drone européenne : le critère du poids
• La loi qui encadre la pratique des drones en Europe : tous les aspects techniques
• Formation et drone : se renseigner pour rester en règle