Que risque-t-on si on ne respecte pas la loi drone ?
La réglementation française prévoit des peines de prison et des amendes en cas d’infractions, auxquelles s’ajoute la possibilité de confiscation du drone. Les peines maximales sont variables en fonction des infractions relevées, elles peuvent atteindre 1 an de prison et 75.000 € d’amende selon l’article L6232 du code des transports.
Bon à savoir : Les textes décrivant les peines n’ont pas encore été tous promulgués, notamment celles concernant les infractions aux requis européens, mais ils sont en préparation.
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