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La législation française sur le survol d'agglomérations avec un drone

La réglementation relative aux drones est particulièrement stricte, notamment depuis les arrêtés du 17 décembre 2015. De nombreuses lois empêchent en effet tout pilote de drone de faire des photos aériennes de personnes n'ayant pas donné leur autorisation pour ne pas porter atteinte au droit à l'image, de survoler des sites sensibles, de piloter sans vue directe sur son drone, de dépasser une certaine hauteur de vol, etc.

Ce cadre réglementaire interdit par ailleurs le survol d'agglomérations, bien que quelques exceptions permettent toutefois d'utiliser son appareil en ville. Il est donc primordial de s'informer au préalable sur ce qu'il autorisé de faire avant d'acheter un drone, pour éviter les sanctions et les dangers inhérents au pilotage d'appareils radiocommandés tels que les drones.

Peut-on faire voler un drone en ville ?

Drones civils et drones professionnels : quel usage en ville ?

De manière générale, on peut affirmer qu'il est tout bonnement interdit de faire voler son appareil au-dessus d'une agglomération, dans l'espace aérien public. Cette loi concerne l'ensemble des aéronefs de loisirs, peu importe leur taille et leur utilisation (courses, prise de vue aérienne, vol en immersion, cartographie d'un lieu, etc.), et s'applique aussi bien pour le survol d'habitations que de parcs.
Cependant, il reste possible d'utiliser son appareil volant dans une propriété privée, si cela ne présente aucun danger : il faut donc limiter la vitesse et la hauteur de vol, bien que cela ne soit pas explicitement inscrit dans les textes. Par ailleurs, il faut savoir que la loi ne donne pas d'informations très précises quant au pilotage d'un drone dans une copropriété et il est donc plus prudent de demander une autorisation aux éventuels copropriétaires avant de faire décoller votre appareil.

En ce qui concerne l'utilisation d'un drone professionnel en ville, la loi en France est légèrement plus souple. En effet, sous certaines conditions et via l'accord de dérogations, des pilotes ayant suivi la formation adéquate (au moins un brevet théorique de pilote ULM) peuvent survoler une agglomération, même si on pourra lui imposer des restrictions. Pour ce faire, l'opérateur du drone doit adresser une déclaration préalable à la préfecture au moins 5 jours avant la date de vol, et doit entre autres être enregistré à la DGAC et disposer d'une assurance professionnelle.

Quels risques encoure t-on si l'on fait voler son drone au-dessus d'une agglomération ?

Hormis les dangers que vous faites courir aux personnes et aux infrastructures que vous survolez lorsque vous ne respectez pas les règles en vigueur et au risque de crasher votre appareil, de lourdes sanctions peuvent vous être infligées si vous utilisez un drone dans une zone interdite. Le code des transports prévoit en effet une peine de prison pouvant atteindre 1 an et une amende de 45 000 €. De plus, une telle infraction pourra mener à la confiscation du drone en question.

Par ailleurs, si vous faites voler votre appareil dans un espace privé et qu'une perte de contrôle vient à causer un incident ou un accident, y compris de façon involontaire, vous en porterez l'entière responsabilité. Cela implique notamment une réparation des dégâts matériels et immatériels, qui peut s'avérer très coûteuse en fonction des dommages.

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