Quelles sont les différences entre la loi drone française et la loi drone européenne ?

La loi européenne décrit un cadre réglementaire commun à tous les pays de l’Union Européenne, elle s’appuie sur deux textes promulgués en 2019 et en vigueur depuis 2021.

La loi française repose principalement sur un texte promulgué en 2016 et sur une série de textes publiés en 2020.

Bon à savoir : La réglementation française complète la réglementation européenne, en ajoutant des restrictions et en allégeant certaines dispositions uniquement valables en France.

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