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Utilisation d’un drone : ce que dit la loi

De plus en plus utilisés par les professionnels (cinéma, agriculture, sécurité, bâtiment, etc.), les drones font fureur dans le cadre du loisir et de la compétition, tant auprès des enfants que des adultes.

Les principaux textes législatifs et réglementaires régissant l'usage des drones sont :

Vous envisagez d’acheter un nouveau drone ? Nous faisons le point sur l’essentiel à savoir concernant les détails de la législation et de la réglementation en vigueur relatives aux drones.

Pour aller plus loin, nous vous référons à notre dossier sur les drones.

La réglementation relative aux drones

Les trois catégories d’activités liées au drone

Mis en application depuis le 1er janvier 2016, les deux arrêtés du 17 décembre 2015 distinguent 3 catégories d’activités liées au drone :

Nous allons nous intéresser ici tout particulièrement au domaine réglementaire régissant d’une part l’aéromodélisme radiocommandé (RC), et d’autre part les drones à usage professionnel.

Bon à savoir : N’entrent ni dans le champ de l’aéromodélisme, ni dans celui des activités particulières, les catégories d’aéronefs suivants : aéronefs militaires et étatiques (ou utilisés pour le compte de l’État), aéronefs télépilotés dans un espace clos et couvert, aéronefs de plus de 150 kg (qui sont régis par la réglementation européenne), cerfs-volants, fusées, ballons libres, ballons-sondes, les ballons captifs à usage publicitaire ou d’éclairage, etc.

L’aéromodélisme RC

Cette pratique sportive désigne l’usage à des fins de loisir ou de compétition d’un aéronef « non habité » piloté à l’aide d’une radiocommande ou d’un smartphone.

Aussi appelé « modèle réduit » ou « aéromodèle », cet engin volant sans personne à bord peut prendre la forme d’un avion, d’un hélicoptère, d’un multicoptère, d’une maquette volante (réplique d’une machine volante existante ou ayant existé) ou d’un drone.

Veiller à la sécurité du vol

Le télépilote doit toujours garder un œil sur son aéromodèle afin de pouvoir à tout moment en (re)prendre le contrôle.

Toutefois, il existe des cas spécifiques où le droniste n’est pas en mesure de conserver son aéronef dans son champ de vision, en vue directe. C’est par exemple le cas avec :

Dans ces deux cas, la réglementation oblige le pilote à se faire assister d’une autre personne, chargée de veiller à la sécurité du vol. Légalement considérée comme le télépilote, cette seconde personne doit constamment maintenir une perception suffisante de l’aéromodèle et de son environnement. Le vol est alors à effectuer en double commande, autrement dit, la seconde personne doit disposer de sa propre commande.

Bon a savoir : toujours en matière de sécurité, les manifestations aériennes comportant des vols d’aéronefs télépilotés réalisées en intérieur en présence de public sont soumises à l’arrêté du 4 avril 1996.

Obligation de formation

Le télépilote d’un aéromodèle dont la masse au décollage est supérieure ou égale à 800 g (DJI Phantom, Yuneec Typhoon H, DJI Inspire, etc.) est soumis à l’obligation de suivre une formation en ligne gratuite, mise en place par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). Une Attestation de suivi de formation est délivrée à l’issue du stage.

Les télépilotes d’aéromodèle de moins de 800 g (DJI Mavic Pro, le DJI Mavic Air, le DJI Spark, Parrot Bebop 2, etc.) ne sont par contre pas concernés par cette obligation. Ils sont tout de même tenus de connaître les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables.

Bon à savoir : la loi dite « drones » impose, depuis le 1er juillet 2018, l’enregistrement par voie électronique de tout drone nouvellement acquis, faisant plus de 800 g. Pour les drones en circulation avant cette date, leur enregistrement doit être effectué avant le 1er janvier 2019.

Les drones civils à usage professionnel

Tout exploitant utilisant des drones dans le cadre d’activités particulières (y compris à des fins professionnels) est tenu de déclarer son activité à la DGAC. Cette déclaration est renouvelable tous les 24 mois.

Obligation de formation

À compter du 1er juillet 2018 (cf. décret n° 2018-67 du 2 février 2018), tout télépilote doit détenir :

Notons que dans le cas d’un exploitant unipersonnel, l’exploitant et le télépilote (qui réalise des vols pour le compte de l’exploitant), sont une seule et même personne.

Le Manuel d’Activités Particulières (MAP)

En tant que responsable de l’activité, l’exploitant est tenu d’établir un MAP, à présenter aux autorités en cas de contrôle.

Le centre de formation agréé studioSPORT propose :

Les 10 règles d’usage d’un drone civil pour les particuliers

Très réglementée, l'utilisation d'un drone est interdite dans certaines zones et dans certaines circonstances. Et il est ainsi capital de savoir exactement où l'on peut faire voler un drone en France.

Vous souhaitez profiter pleinement de votre drone flambant neuf sans risquer une amende et une peine de prison pour cause de non-respect de la réglementation en vigueur ? Vous rêvez de faire voler votre machine durant vos vacances et vos moments de loisir en toute légalité ?

Voici les 10 commandements du pilotage d’un drone.

1. Évitez de survoler les personnes et les véhicules

Ceci afin de protéger les personnes et les biens au sol.

Notons que lorsqu'il pilote son drone, le télépilote ne doit pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement.

2. Respectez les hauteurs maximales de vol

Fixée afin de diminuer les risques de collision avec un avion ou tout autre aéronef, la hauteur maximale autorisée est de 50 m ou de 150 m en fonction des endroits. Avant tout vol, vous pouvez vous informer à l’avance sur les hauteurs autorisées sur le Géoportail. Veillez également à respecter les règles de l’air.

3. Gardez votre drone à vue d’œil et ne l’utilisez pas la nuit

Par souci de sécurité, gardez à tout instant votre drone dans votre champ de vision.

Sachez également qu’il est interdit d’effectuer un vol de nuit avec un drone même équipé d’un dispositif lumineux.

4. S’abstenir de survoler un espace public en agglomération

Un espace public désigne les voies publiques et les lieux ouverts au public (jardins et parcs publics, plages, etc.). En règle générale, faire voler un drone en ville, sauf autorisation spéciale de la préfecture, est prohibé.

Veillez tout particulièrement à vous tenir bien éloigné des rassemblements de personnes ou d’animaux.

5. Se garder de voler à proximité des aérodromes

Tout vol à proximité ou au-dessus d’un terrain d’aviation est interdit sauf accord préalable.

Notons que les distances minimales d’éloignement peuvent atteindre 10 km. Donc, renseignez-vous avant d’entreprendre un vol.

6. Éviter de survoler les sites sensibles ou protégés

Centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, hôpitaux, prisons, parcs nationaux, réserves naturelles… Ce sont là autant de zones dont l’accès est réglementé ou interdit.

Vous pouvez accéder à plus d’informations sur ce que vous pouvez survoler avec un drone, touchant notamment aux restrictions pour drones de loisir, en visitant le Géoportail.

7. Respectez la vie privée d’autrui

Ne survolez pas une propriété privée et ne filmez personne avec votre drone sans le consentement des intéressés. Toute atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est punie d’une peine de 1 an de prison et de 45 000 € d’amende (article L226-1 du Code pénal).

Mais s’il est vrai qu’un drone n'a pas toujours le droit de survoler votre maison, vous ne pouvez pas faire justice vous-même et tirer sur le drone fautif, par exemple ! En effet, certaines missions effectuées par des drones professionnels peuvent nécessite le passage au dessus de votre habitation.

8. Gardez-vous de diffuser les prises de vue sans l’accord des personnes concernées et n’en faites pas une utilisation commerciale

Toute prise de vue et diffusion d’images ou de vidéo doit respecter la législation en vigueur, et notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Si vos prises de vue sont destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle, vous devez effectuer au préalable une demande d’autorisation de filmer avec un drone auprès de la DGAC, et vous devez surtout être déclaré en temps qu'exploitant de drones (et avoir effectué toutes les démarches qui en découlent).

9. Vérifiez dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de l’aéromodélisme

Votre responsabilité étant engagée en cas de dommages causés aux personnes et aux biens (y compris aux autres aéronefs), assurer votre drone est fortement recommandé. Ceci vous évitera, le cas échéant, de vous retrouver à devoir indemniser vous-même les victimes éventuelles.

10. En cas de doute, renseignez-vous

Vous pouvez obtenir plus d’informations en vous rendant, entre autres, sur le site web de la DGAC et sur celui de la FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme).

Pour pratiquer le drone l’esprit tranquille et en toute sécurité, nous vous recommandons d’adhérer à un club d’aéromodélisme affilié à la FFAM.

Bon à savoir : vous souhaitez apporter un drone en voyage ? Sachez que certaines compagnies aériennes interdisent à leurs voyageurs d'embarquer en avion avec un drone, à cause des batteries lithium.

Pour approfondir le sujet :