Étiquette d'enregistrement drones - norme 2021

Des étiquettes conformes à la législation européenne 2021 !

studioSPORT se met à jour et vous propose une étiquette d'identification conforme à la législation européenne 2021, résistante aux UV et aux intempéries. Conçue en plastique souple, elle vient se coller sur votre drone grâce à son embase adhésive. Proposée en noir ou blanc, elle est disponible sous deux formats, 50 cm x 30 mm ou 40 x 10 mm. Ces tailles s'intègrent parfaitement à tous types de drones, que vous possédiez une machine professionnelle ou loisir !

Il est important de préciser que nos étiquettes sont légères et n'affectent en rien l'équilibre de votre machine.

Deux types de catégories : catégorie ouverte et catégorie spécifique

Depuis 2018, les drones de plus de 800 g (drones loisirs & drones pro) sont soumis à un enregistrement auprès de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). Via la plateforme AlphaTango, vous pouvez valider l'attestation de formation (QCM) et enregistrer votre drone. En validant ces deux étapes, votre machine est inscrite sur le registre des aéronefs civils et doit disposer d'une étiquette d'identification.

Désormais, la législation française vient se coupler à la législation européenne. La réglementation évolue, les drones loisirs (>250g ) doivent être enregistrés et identifiés via une étiquette de 50 mm x 30 mm ou 40 mm x 10 mm et les drones professionnels (<800 g et >800g) doivent être enregistrés et identifiés via une étiquette de 50 mm x 30 mm.  

On retrouve 2 catégories de drones nécessitant un enregistrement et une étiquette d'identification : 

• Catégorie ouverte : elle comprend les drones loisirs et professionnels répondant au scénario S1. 
• Catégorie spécifique : elle intègre uniquement les drones professionnels répondant aux scénarios S2 et S3.   

Comment connaitre les informations qui doivent figurer sur mon étiquette d'enregistrement ? 

Pour savoir quelles informations doivent figurer sur votre étiquette, il est nécessaire de comprendre dans quelle catégorie votre drone se situe (ouverte ou spécifique). Ensuite, le poids et la présence ou non d'un système de signalement électronique vous aiguilleront sur le contenu qui devra être apposé sur votre étiquette. 

Afin de vous présenter les choses le plus clairement possible et éviter ainsi les erreurs de compréhension, voici un récapitulatif complet :   

Pour un drone loisir et pro (équivalent S1) - catégorie ouverte : 

1. Votre drone pèse moins de 250 g et ne possède pas de caméra ou dispose d'une énergie à l'impact inférieur à 80 joules et ne possède pas de caméra -> il n'est pas nécessaire d'identifier votre drone via une étiquette, mais vous pouvez tout de même y noter votre mail ou n° de téléphone en cas de problème. 
2. Votre drone pèse moins de 250 g ou dispose d'une énergie à l'impact inférieure à 80 joules, mais possède une caméra -> dans ce cas, il est nécessaire de mettre le numéro d'exploitant sur votre étiquette.
3. Votre drone dépasse les 250 g, mais est inférieur à 800 g  -> l'étiquette est obligatoire et doit disposer du numéro d'exploitant (FRAXXXXXXXX).
4. La masse de votre drone dépasse 800 g -> l'étiquette est obligatoire et doit disposer du numéro d'exploitant (FRAXXXXXXXX) et du numéro d'enregistrement de l'aéronef (UAS-FR-XXXXXXX).
5. Votre drone est équipé d'un système de signalement électronique quelque soit sa masse -> le numéro d'enregistrement de l'aéronef (UAS-FR-XXXXXXX) doit figurer sur l'étiquette.

Note : studioSPORT met à votre disposition un champ personnalisable (non obligatoire) qui vous permettra de noter votre mail ou vos informations personnelles. Par ailleurs, pour le numéro d'exploitant, l'indicatif du pays (FRA/BR/...) est à renseigner dans le champ. En revanche, la mention "Cet aéronef est exploité par" est automatiquement ajouté sur l'étiquettes si elle est obligatoire.

Pour un drone pro (équivalent S2-S3) - catégorie spécifique : 

1. Votre machine ne dispose pas de dispositif de signalement électronique et est inférieure à 800 g -> étiquette (50 x 30 mm) obligatoire avec les mentions suivantes : Cet aéronef est exploité par : Nom de l'exploitant / Numéro d'exploitant / Numéro d'exploitant d'UAS / Adresse et numéro de téléphone 
2. Votre drone pèse plus de 800 g ou est équipé d'un système de signalement électronique quelque soit son poids -> étiquette (50 x 30 mm) obligatoire avec les mentions suivantes : Cet aéronef est exploité par : Nom de l'exploitant / Numéro d'exploitant / Numéro d'exploitant d'UAS / Adresse / Numéro de téléphone / Numéro d'exploitant drone

Exemples concrets : 

Drones loisirs et pro (équivalent S1) - catégorie ouverte : 

• DJI Mavic Air 2 - 570 g -> l'étiquette est obligatoire et doit disposer du numéro d'exploitant (FRAXXXXXXXX).
• DJI Mini / DJI Mini 2 - 249 g -> l'étiquette est obligatoire et doit disposer du numéro d'exploitant (FRAXXXXXXXX).
• DJI Phantom 4 Pro V2 - 1375 g -> l'étiquette est obligatoire et doit disposer du numéro d'exploitant (FRAXXXXXXXX) et du numéro d'enregistrement de l'aéronef (UAS-FR-XXXXXXX).
• Parrot Anafi - 320 g -> l'étiquette est obligatoire et doit disposer du numéro d'exploitant (FRAXXXXXXXX).

Drones pro (équivalent S1) - catégorie spécifique : 

• DJI Inspire 2 - 3290 g -> étiquette (50 x 30 mm) obligatoire avec les mentions suivantes : Cet aéronef est exploité par : Nom de l'exploitant / Numéro d'exploitant / Numéro d'exploitant d'UAS / Adresse / Numéro de téléphone / Numéro d'exploitant drone
• Parrot Anafi - 320 g -> étiquette (50 x 30 mm) obligatoire avec les mentions suivantes : Cet aéronef est exploité par : Nom de l'exploitant / Numéro d'exploitant / Numéro d'exploitant d'UAS / Adresse et numéro de téléphone 

Notes importantes :  Pour le numéro d'exploitant, l'indicatif du pays (FRA/BR/...) est à renseigner dans le champ. En revanche, la mention "Cet aéronef est exploité par" est automatiquement ajouté sur l'étiquette si elle est obligatoire.

Comment récupérer le n° d'enregistrement (UAS) et le n° d'exploitant (UAS) obligatoires ?

Après avoir créé votre compte sur la plateforme AlphaTango, vous devez dans un second temps enregistrer votre drone. 

En procédant à cet enregistrement, vous obtiendrez automatiquement :

- Un numéro d’enregistrement de type: UAS-FR-XXXXXXX

UAS -> traduit en anglais par Unmanned Air System / Aircraft, ce qui signifie aéronef non habité (drone avec radiocommande).

FR -> pour France -> pays où s'applique la nouvelle réglementation

XXXXXXX -> il s'agit du numéro identifiant votre drone

- Une date limite de validité de l’enregistrement (validité de 5 ans)

Afin de vous aider, vous trouverez sur notre blog un article dédié qui vous accompagne dans cette démarche administrative.

Où faut-il apposer cette étiquette obligatoire ?

Quel que soit le contenu de votre étiquette, elle doit être apposée de façon permanente et visible sur le drone. Elle doit être accessible après un démontage simple (ne nécessitant pas d’outillage) et lisible à une distance de 30 cm.

Afin de coller parfaitement, l'étiquette doit être fixée sur une surface propre et un minimum plane pour une adhérence optimale. Il est également important de pas gêner les capteurs afin de conserver un drone 100 % fonctionnel et sécurisant.

1 x Étiquette d'enregistrement drones - norme 2021

Garantie : 24 mois

• Caractéristiques techniques
• Dimensions 5 cm x 3 cm / 4 cm x 1 cm
• Poids 1g
• Compatibilité Drones
• Matériau(x) Étiquette personnalisable / gravure laser / plastifiée